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La facture électronique

Le ministre des finances a présenté au conseil des ministres un avant-projet sur la facturation électronique, en deuxième lecture. Ce projet va au-delà des PDFs classiques, proposant des fichiers structurés (format PEPPOL bis), soit du code informatique lisible aussi en PDF, mais conçu pour une intégration et un traitement directs par des logiciels. Cette mesure, prévue pour 2026, sera obligatoire entre les assujettis.